Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme Atelier Gestion ("Service"), un service de gestion d'atelier de réparation d'appareils électroniques fourni par Atelier Gestion ("nous", "notre", "nos").

En créant un compte ou en utilisant notre Service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, et que vous disposez du pouvoir nécessaire pour engager l’entreprise ou l’activité professionnelle renseignée lors de l’inscription.

2. Description du service

Atelier Gestion est une plateforme SaaS qui offre les fonctionnalités suivantes :

• • Gestion des réparations et suivi des appareils
• • Calendrier et gestion des rendez-vous clients
• • Base de données clients et historique des réparations
• • Gestion de l'inventaire et des pièces détachées
• • Rapports et statistiques de performance

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte professionnel

Pour utiliser notre Service, vous devez exercer une activité professionnelle et créer un compte en renseignant notamment l’entreprise concernée avec des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Capacité et pouvoir

La personne qui crée le compte doit avoir la capacité juridique et le pouvoir d’engager l’entreprise ou l’activité professionnelle pour laquelle elle souscrit.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :

• • Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
• • Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes ou à d'autres comptes
• • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• • Interférer avec le fonctionnement du Service ou des serveurs
• • Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui

5. Paiements et abonnements

5.1 Tarification

Notre Service est proposé selon un modèle d'abonnement mensuel au prix de 19,99€/mois. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.2 Paiement

Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois. Vous devez fournir des informations de paiement valides et autoriser les prélèvements automatiques.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partiellement utilisées.

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, le code source, les designs, les textes, les graphiques, les interfaces, les marques et les logos, sont la propriété d'Atelier Gestion et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément à ces Conditions.

7. Confidentialité et protection des données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

Vous êtes responsable de la conformité de vos pratiques de traitement des données avec les lois applicables, notamment le RGPD et, pour la Suisse, la loi fédérale sur la protection des données.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons techniques.

Nous nous engageons à informer nos utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage ne dépassera pas le montant payé par vous pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions entre professionnels sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives et des règles légales de compétence.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions pour tenir compte du service ou de la réglementation. Une modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur et donne lieu, lorsque nécessaire, à une nouvelle acceptation explicite. La version applicable reste identifiable par sa date et son numéro.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous :