Mentions Légales

Version 2026-08-27-v2 — publiée le 27/08/2026 — juridiction France

Article 1 — Éditeur du site

Le site Atelier Gestion (accessible à l'adresse principale du service) est édité par :

Article 2 — Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Article 3 — Prestataire de services techniques

Les données applicatives du service sont traitées et hébergées via la plateforme technique Convex :

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Atelier Gestion (textes, illustrations, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par Atelier Gestion est conforme au RGPD et, pour la version suisse, à la loi fédérale sur la protection des données applicable.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre page RGPD.

Vous disposez des droits prévus par la réglementation applicable à votre version. Pour les exercer, contactez : contact@atelier-gestion.com.

Article 7 — Cookies

Le site Atelier Gestion peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et à des fins statistiques (mesure d'audience). L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies dès sa première visite via un bandeau de consentement.

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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives et des règles légales de compétence.

Article 9 — Médiation des litiges

Atelier Gestion est proposé exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En cas de différend, une réclamation écrite préalable doit être adressée à l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@atelier-gestion.com
• Par téléphone : 07 59 23 91 70