Conditions Générales de Vente

1. Informations sur l'éditeur

2. Description des services

Atelier Gestion propose une plateforme SaaS de gestion d'atelier de réparation d'appareils électroniques comprenant les fonctionnalités suivantes :

• • Gestion des réparations et suivi des appareils
• • Calendrier et gestion des rendez-vous clients
• • Base de données clients et historique des réparations
• • Gestion de l'inventaire et des pièces détachées
• • Rapports et statistiques de performance

3. Tarification

Modalités de paiement :

• • Paiement par carte bancaire via Stripe
• • Prélèvement automatique mensuel
• • Facturation en euros (EUR)

4. Commande et conclusion du contrat

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue en ligne sur notre site web. Le client doit :

• • Créer un compte utilisateur
• • Remplir le formulaire d'inscription
• • Fournir les informations de paiement
• • Valider sa commande

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée par email au client. Le contrat est conclu dès réception de cette confirmation.

5. Contrat conclu entre professionnels

Toute demande commerciale ou demande d’annulation peut être adressée à contact@atelier-gestion.com et reste soumise aux modalités de résiliation prévues à l’article 9.

6. Exécution du service

6.1 Mise à disposition

Le service est mis à disposition immédiatement après validation du paiement. L'accès est effectif 24h/24 et 7j/7, sous réserve des maintenances programmées.

6.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5% du service. Les maintenances programmées sont annoncées 48h à l'avance.

6.3 Support technique

Un support technique est disponible par email à contact@atelier-gestion.com avec un délai de réponse de 24h ouvrées.

7. Garanties

Atelier Gestion s'engage à fournir un service conforme aux spécifications techniques décrites sur le site web. Nous garantissons :

• • La conformité du service aux spécifications
• • La sécurité des données utilisateur
• • La confidentialité des informations

8. Responsabilité

La responsabilité d'Atelier Gestion est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le dommage.

Atelier Gestion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels.

9. Durée et résiliation

9.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de souscription. Il se renouvelle automatiquement par périodes mensuelles.

9.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation s'effectue via l'interface utilisateur ou par email.

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, l'accès au service sera suspendu à la fin de la période de facturation. Les données opérationnelles sont supprimées ou anonymisées à l’issue des durées documentées dans la politique de confidentialité. Les factures, pièces comptables et preuves nécessaires sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment dix ans lorsqu’une obligation comptable ou fiscale l’impose.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et conforme au RGPD ainsi que, pour la version suisse, à la loi fédérale sur la protection des données applicable.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV entre professionnels sont régies par le droit français. Les règles impératives et les règles légales de compétence restent applicables.

12. Règlement amiable des différends

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable après une réclamation écrite. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :