Accord de sous-traitance des données

Le client professionnel utilisant Atelier Gestion agit comme responsable du traitement pour les données de ses propres clients. Zyrex, éditeur d’Atelier Gestion, agit comme sous-traitant afin d’héberger, organiser, sécuriser et restituer ces données pendant la durée de l’abonnement et les opérations de sortie prévues au contrat.

Les traitements couvrent la gestion des clients, appareils, réparations, rendez-vous, devis, factures, paiements, stocks, communications et historiques. Les personnes concernées sont les clients, prospects, salariés et fournisseurs de l’atelier. Les données peuvent inclure identité, coordonnées, informations professionnelles, données de transaction, caractéristiques d’appareils et journaux techniques. Aucune donnée sensible ne doit être saisie sans nécessité documentée.

Atelier Gestion ne traite les données que sur instruction documentée du client, notamment via les fonctions qu’il active. Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité. Toute instruction paraissant contraire au droit applicable est signalée au client.

Des contrôles d’accès, une isolation des ateliers, le chiffrement des échanges, des journaux de sécurité, des sauvegardes et une surveillance des incidents sont appliqués selon le risque. Atelier Gestion informe le client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation affectant ses données et lui communique les éléments utiles à sa propre notification.

Les catégories de prestataires comprennent Convex/Better Auth (données et authentification), Stripe (paiements), Resend (emails), Meta (notifications WhatsApp Business), Cloudflare (protection anti-robot), PostHog (diagnostic technique minimisé et mesure d’audience après consentement), Google (uniquement après consentement lorsque requis) et la plateforme agréée de facturation électronique activée par le client. Les changements substantiels sont annoncés afin de permettre une objection motivée. Les transferts hors du pays de référence reposent sur une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées selon le droit applicable.

Atelier Gestion aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi qu’aux analyses d’impact et consultations d’autorité. Les demandes sont adressées à contact@atelier-gestion.com.

À la fin du service, les données métier sont restituées dans un format exploitable puis supprimées ou anonymisées selon le calendrier documenté, sauf conservation légale ou contentieuse. Les factures et pièces comptables ne sont pas supprimées avant l’expiration de leur durée obligatoire. Le client peut demander les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et réaliser un audit raisonnable, sous confidentialité et sans compromettre la sécurité des autres clients.